Politique de confidentialité

Dans le cadre de votre candidature et de votre éventuelle future embauche en qualité de salarié intérimaire, les agences FMS2i vont nécessairement collecter des informations personnelles vous concernant. L'entreprise adaptée de travail temporaire FMS2i s'engage activement à protéger et à respecter la vie privée de l'ensemble de ses collaborateurs, qu’ils soient salariés, clients ou prestataires.

Responsable des traitements de données

Nom de l'agence : FMS2i

Adresse : 37, route de Tarbes, 64320 Idron, France

Responsable interne de traitement : SALANE Emmanuelle

Catégories de données personnelles

Les catégories de données personnelles généralement collectées puis traitées par FMS2i dans le cadre de votre candidature puis de votre éventuelle embauche sont les suivantes sans que cette liste ne soit limitative :

Vos noms, date et lieu de naissance, coordonnées, qualifications (études, formations, stages, expériences professionnelles), document attestant de votre identité et de votre droit à travailler sur le territoire français, informations mentionnées sur votre CV ;
Commentaires de notre personnel permanent vous concernant suite notamment à des entretiens avec ces derniers et suite à des contrôles de référence selon la nature des postes à pourvoir et des exigences de nos entreprises clientes.

Vos données personnelles sont recueillies, par plusieurs biais, et notamment lors d’échanges oraux et/ou écrits, de formulaires, de questionnaires, de cookies sur notre site internet.

En cas de recrutement, FMS2i devra également collecter certaines données supplémentaires relatives :

Données d’identification : genre, nationalité, copie de vos documents d’identité et éventuels cartes/titres de séjour, justificatif de domicile ;
Données d’ordre économique et financière : coordonnées bancaires, numéro de sécurité sociale, frais professionnels, salaires, avantages en nature… ;
Vie professionnelle : relevés d’heures, suivi de formation, passif disciplinaire ;
Données de connexion (réseau, pc, adresse professionnelle…) ;
Informations nécessaires pour le régime de prévoyance /mutuelle (ayants droits, parents proches…) ;
Données relatives à l’état de santé à votre éventuel handicap compte tenu des obligations légales en matière de sécurité au temps et au lieu de travail, de prévention des risques AT/MP, du suivi médical des salariés, arrêt de travail, de gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles ;
Informations relatives à votre casier judiciaire (extrait B3 pour un recrutement sur un poste spécifique et réglementé.

Avant la signature de tout contrat de mission, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles, mais à défaut, il sera particulièrement difficile pour notre société de juger de l’adéquation de votre profil avec les besoins de nos entreprises clientes.

Par ailleurs, dans le cadre de la signature des contrats de mission, FMS2i sera dans l’obligation de solliciter la communication de vos données personnelles pour la conclusion et l’exécution de ce dernier. A défaut de communication des éléments sollicités, FMS2i sera contrainte de renoncer à la conclusion du contrat de travail.

Finalité du traitement

FMS2i est amenée à collecter et à traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé, de vos aptitudes professionnelles et de la compatibilité entre votre RQTH et le poste à pourvoir,
Proposition de postes intérimaires adaptés à votre profil professionnel et proposition de services notamment de dématérialisation et de stockage,
Possibilité de répondre rapidement à un besoin de personnel de nos entreprises clientes
Délivrance à nos clients des renseignements nécessaires ou utiles dans le cadre des services qui leurs sont délivrés,
Participation à toute opération promotionnelle et évènementielle,
Informations relatives aux aides financières dont vous pouvez bénéficier,
Rédaction des contrats de mission,
Établissement des bulletins de salaires et paiements correspondants,
Établissement des documents sociaux de rupture,
Édition des différentes déclarations obligatoires,
Gestion des Accidents de travail/ maladie professionnelle,
Gestion de la mutuelle et de la prévoyance,
Gestion des arrêts maladies,
Gestion des mandats des représentants du personnel,
Administration du personnel (annuaire, durée de travail…),
Fidélisation des candidats intérimaires en proposant des programmes d’évaluation, de perfectionnement des connaissances, de formation professionnelle et assurer leur gestion,
Assurer la sécurité des systèmes d’informations,
Assurer le suivi et la gestion de ses relations commerciales avec ses clients,
Gérer et contrôler le respect des procédures internes,
Réalisation d’analyses statistiques visant à évaluer l’efficacité de nos processus de recrutement selon les secteurs d’activité et les zones géographiques,
Evaluation de la satisfaction des intérimaires pour améliorer la qualité des services fournis,
Respect de nos obligations légales (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la responsabilité civile et délictuelle, droit pénal, droit public), de nos obligations règlementaires et de nos obligations conventionnelles,
Renforcer la sécurité et la protection des personnes, des biens matériels mobiliers et immobiliers,
Administrer, gérer et assurer la défense de notre société face à des réclamations ou des actions légales,
Participer à toute opération juridique d’achat, de vente, de location gérance, potentielle ou réelle, de tout ou partie de notre activité,
Participer aux différentes politiques de l’Emploi notamment des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Base légale du traitement

Les différents traitements de vos données personnelles mis en œuvre par FMS2i reposent sur l’une des bases suivantes :

Votre consentement dès votre candidature
L’exécution du contrat de mission auquel vous êtes partie,
La nécessité aux fins de conformité aux obligations légales et règlementaires,
La nécessité du traitement dans l’intérêt légitime de notre société dans le cadre de l’exercice de nos droits fondamentaux et de ceux de notre personnel de mener une activité.

Absence de traitement automatisé sans aucune intervention humaine : Aucune décision vous concernant ne peut être prise sans intervention humaine.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont avant tout utilisées par les personnes habilitées de FMS2i et notamment nos salariés permanents en agence.

Vos données sont également susceptibles d’être transférées, pour les finalités précitées, à des tiers ou sous-traitants situés dans l’Union Européenne à savoir :

Communication à nos entreprises utilisatrices clientes ou à nos prospects intéressés par votre profil ou proposant régulièrement ou non des offres d’emploi correspondant à votre profil,
Communication aux organismes de droit public ou privé lorsque cette communication est prévue par la loi (exemples : Urssaf, service des impôts…),
Communication aux services bancaires pour les virements salariaux,
Communication à nos fournisseurs qui réalisent des prestations à notre demande notamment des tâches administratives et opérationnelles comme par exemple : des fournisseurs informatiques, des sociétés de gestion d’installation, fournisseurs de services de gestion des finances et de comptabilité…

Hébergement

Les données sont hébergées par :

Nom : O2Switch

Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 44 44 60 40

Email : support@o2switch.fr

Sécurité

FMS2i a pris les mesures de sécurité, de confidentialité et d’intégrité nécessaires pour le transfert de vos données personnelles à ces différents tiers notamment dans le cadre de clauses contractuelles. Ils n’auront également accès qu’aux seules informations nécessaires à l’exécution de leurs fonctions.

Ces mesures de sécurité incluent :

Le stockage des données sur des serveurs sécurisés
L’accès restreint aux seuls personnels habilités

Durées de conservation des données

En l’absence de conclusion de tout contrat de mission, les données vous concernant sont conservées pendant une durée de deux [2] ans à compter du dernier contact s’agissant des données de candidats pendant la phase de recrutement. Par contact, il convient d’entendre un entretien, un échange, la mise à jour de votre dossier.

En cas de conclusion d’un contrat de mission, vos données seront conservées pendant cinq [5] ans à compter de la dernière paie pour les données des salariés intérimaires afin de répondre à nos propres obligations légales.

Les données concernant l’entreprise utilisatrice en cas de conclusion de contrat d’un intérimaire seront conservées cinq [5] ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Cookies

Notre site utilise plusieurs types de cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité des services proposés.

Un cookie de session est mis en place par notre gestionnaire de contenus (CMS Made Simple) ; il est utilisé uniquement pendant la durée de votre navigation et n'est pas partagé avec des tiers. Nous utilisons également Matomo, un outil d’analyse statistique conforme au RGPD, configuré de manière à ne pas nécessiter de bannière de consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.

Par ailleurs, sur les pages comportant des formulaires, nous intégrons le service Cloudflare Turnstile, qui utilise un cookie pour vérifier que les saisies sont effectuées par des personnes physiques et non par des robots automatisés. Ce service collecte certaines données techniques (adresse IP, type de navigateur et de système d’exploitation, date et durée de la visite) à des fins de sécurité.

Les données peuvent être transférées vers les États-Unis dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework, qui garantit un niveau de protection des données conforme aux exigences européennes.

Exercice de vos droits

Droit d’opposition : Conformément à la règlementation en vigueur, vous pouvez exercer auprès de FMS2i votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données à caractère personnel.

Autres droits : Vous pouvez également exercer auprès de FMS2i vos droits d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous avez également la possibilité de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Par ailleurs, FMS2i vous informe également qu’à tout moment vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles. En conséquence du retrait de votre consentement, et dans l’hypothèse où aucun autre fondement légal ne viendrait justifier le traitement de vos données, vos données seront supprimées.

Tous ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante :

Adresse électronique : dpo@fms-2i.com

Dans tous les cas, dans le cadre de votre demande, vous devez justifier de votre identité (nom, prénom, adresse, numéro d’identification, copie d’un justificatif d’identité).

De manière générale, FMS2i reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires ou réclamations relatives aux traitements de données personnelles.

FMS2i s’engage à vous répondre dans un délai légal d’un mois à compter de la réception de la demande.

Enfin, nous vous rappelons que vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la législation en vigueur.

Date de dernière mise à jour : 17/06/2025